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Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 06/08/2026

1. Objet

Tweastly est un service permettant de créer des templates visuels et de générer des images à la demande via une API, à partir de données fournies par l'utilisateur. L'usage du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ses clés API. Toute action effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire. Un compte peut être suspendu en cas d'usage frauduleux, abusif, ou contraire à la loi.

3. Offres et tarifs

Le service propose un plan gratuit (crédits offerts à l'inscription) et deux abonnements mensuels :

  • Starter — 1,99 € / mois, 750 crédits inclus par mois
  • Pro — 39,99 € / mois, générations illimitées (plafonnées à 100 générations/heure)

Une génération d'image via l'API publique consomme 3 crédits ; un aperçu depuis l'éditeur consomme 1 crédit. Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification sera communiquée avant son application aux abonnements en cours.

4. Facturation et paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont facturés mensuellement et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Tu peux gérer ou annuler ton abonnement à tout moment depuis la page Facturation du tableau de bord.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après souscription avec accord exprès du consommateur et renoncement à ce droit.

6. Propriété des contenus

Les templates et images générés par un utilisateur lui appartiennent. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur tout contenu (image, texte) qu'il télécharge ou fait générer via le service.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires, ni de l'usage fait par l'utilisateur des images générées.

8. Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les réglages de sécurité, ce qui entraîne l'annulation immédiate de tout abonnement en cours et la suppression définitive de tes données.

9. Droit applicable

[À compléter] droit applicable et juridiction compétente en cas de litige (généralement le droit français et les tribunaux du ressort du siège social une fois celui-ci renseigné dans les mentions légales).